Integrity Matters: Net Zero Commitments by Businesses, Financial Institutions, Cities and Regions
Sous l’impulsion du Secrétaire général des Nations Unies, un Groupe d’experts de haut niveau a délivré 10 recommandations pratiques pour permettre aux acteurs non-étatiques d’atteindre leurs objectifs “net zéro”, accélérer leur mise en œuvre, et renforcer leur redevabilité au regard de leurs engagements.
Lors de la COP27, en novembre 2022, le groupe a rendu le rapport attendu : sous la forme de 10 recommandations, il vise à améliorer la qualité, l’intégrité et la crédibilité des engagements “net zéro”, des plans de transition et du suivi des progrès réalisés par les acteurs individuels et les coalitions.
En sept mois, les experts ont organisé plus de 40 consultations régionales et thématiques, avec la participation de plus de 500 organisations à travers le monde réunissant un large panel de parties prenantes. Le groupe a également reçu près de 300 contributions écrites de la part d’organisations, d’initiatives et d’individus intéressés.
🔎 Grands Enseignements
Recommandation 1 : Annoncer un engagement “net zéro”
L’annonce publique de l’engagement “net zéro” devrait être soutenue par le dirigeant de l’acteur non-étatique, et doit contenir des objectifs intermédiaires (2025, 2030, 2035) ainsi que des plans de transition conformes aux modèles d’émissions “net zéro” du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ou de l’Agence internationale de l’Energie (AIE) : une réduction des émissions globales de 50 % d’ici à 2030, puis l’atteinte du “net zéro” en 2050 pour les émissions de CO2, suivi du “net zéro” pour les émissions globales de gaz à effet de serre (GES).
Recommandation 2 : Fixer des objectifs “net zéro”
Les acteurs non-étatiques devraient fixer des objectifs de réduction absolue à court, moyen et long terme, et le cas échéant, des objectifs de réduction relative des émissions dans leur chaîne de valeur, conformes au modèle avancés par le dernier rapport du GIEC.
Recommandation 3 : Utiliser des crédits volontaires
Les crédits carbone à haute intégrité sur les marchés volontaires devraient être utilisés pour l’atténuation au-delà de la chaîne de valeur, mais ne peuvent pas être comptabilisés dans les réductions d’émissions provisoires des acteurs non-étatiques requises pour leur trajectoire “net zéro”. Pour ceux qui ont atteint leurs objectifs intermédiaires, il leur est conseillé de compenser le reste de leurs émissions non réduites par l’achat de crédits carbone à haute intégrité.
En tant que mécanisme permettant de faciliter le soutien financier indispensable à la décarbonisation des économies des pays en développement, les crédits carbone à haute intégrité devraient répondre aux critères d’additionnalité (l’activité d’atténuation n’aurait pas eu lieu sans l’incitation engendrée par les revenus du crédit carbone) et de permanence.
Recommandation 4 : Créer un plan de transition
Les plans de transition devraient être mis à jour tous les cinq ans et les progrès réalisés doivent faire l’objet d’un rapport annuel. Ils doivent être révélés publiquement, complets et réalisables, et devraient indiquer les actions entreprises pour atteindre tous les objectifs, tout en soutenant une transition juste.
Recommandation 5 : Éliminer progressivement les combustibles fossiles et développer les énergies renouvelables
Les engagements “net zéro” doivent inclure des objectifs spécifiques visant à mettre fin à l’utilisation et/ou au soutien des combustibles fossiles, conformément aux modèles du GIEC et de l’AIE énoncés plus tôt.
Cette transition devrait être accompagnée d’une transition entièrement financée vers les énergies renouvelables, et elle doit être juste et équitable pour les communautés concernées afin de garantir l’accès à l’énergie.
Recommandation 6 : Aligner le lobbying et le plaidoyer
Les acteurs non-étatiques doivent aligner leur politique extérieure et leurs efforts d’engagement sur les objectifs de réduction d’émissions basés sur les modèles du GIEC et de l’AIE, et ainsi faire pression en faveur d’une action climatique positive.
Recommandation 7 : Les personnes et la nature dans la transition juste
Les acteurs non-étatiques dont les émissions liées à l’utilisation des sols sont importantes doivent mettre en place et pérenniser des opérations et des chaînes d’approvisionnement qui évitent la conversion des écosystèmes naturels restants dans la perspective d’éliminer la déforestation et la perte de tourbières d’ici 2025 au plus tard, et la conversion d’autres écosystèmes naturels restants d’ici 2030.
Les institutions financières devraient avoir pour politique de ne pas investir ou financer des entreprises liées à la déforestation, et devraient éliminer la déforestation liée aux produits agricoles de leurs portefeuilles d’investissement et de crédit d’ici 2025.
Recommandation 8 : Accroître la transparence et la redevabilité
Les acteurs non étatiques doivent publier chaque année leurs données sur leurs émissions, leurs objectifs, leurs plans et les progrès réalisés à cet égard, sous la forme de données comparables, précises et fiables afin de permettre un suivi efficace.
Ces données doivent être publiées sous un format standardisé et ouvert, par l’intermédiaire de plateformes qui alimentent le Global Climate Action Portal de la CCNUCC.
Les acteurs non étatiques doivent faire vérifier les réductions d’émissions qu’ils déclarent par des tiers indépendants, en accordant une attention particulière à la mise en place de capacités suffisantes suffisantes dans les pays en développement.
Les grandes entreprises financières et non financières devraient demander une évaluation indépendante de leurs rapports annuels, un avis sur leur gouvernance climatique, ainsi qu’une évaluation indépendante des mesures et des objectifs et une évaluation des contrôles internes.
Recommandation 9 : Investir dans des transitions justes
Afin de parvenir à un bilan “net zéro” au niveau mondial, tout en assurant une transition juste et un développement durable, il faut un nouvel accord pour le développement qui inclut les institutions financières et les sociétés multinationales qui travaillent avec les gouvernements, les banques multilatérales de développement et les institutions de financement du développement pour augmenter considérablement les investissements dans la transition vers l’énergie propre dans les pays en voie de développement.
Recommandation 10 : Accélérer la voie vers la réglementation
Afin de garantir la rigueur, la cohérence et la compétitivité des engagements, les régulateurs devraient élaborer une réglementation et des normes, en commençant par les entreprises émettrices à fort impact. Pour contrer la fragmentation des régimes de réglementation, un nouveau groupe de travail réunissant des régulateurs et des experts internationaux devrait être formé pour travailler à la réalisation des objectifs “net zéro”.
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