Canada • Gouvernance climat multi-niveau
L'Observatoire Climate Chance, en collaboration avec ESSA, analyse l'articulation des politiques climat entre les échelons locaux, régionaux et nationaux, dans les pays du G20. Vous trouverez ici le cas d'étude sur le Canada, disponible en anglais.
Introduction
Le Canada est l’un des pays les plus décentralisés au monde. La responsabilité de mandater et de suivre les actions climat des gouvernements locaux incombe aux provinces/territoires. En l’absence d’exigences provinciales/territoriales, de nombreuses collectivités locales ont élaboré des plans climat dans les années 1990 et 2000 avec le soutien de partenaires non gouvernementaux. Le Cadre pan-canadien de 2016 sur la croissance verte et le changement climatique de 2016 a établi un prix de référence pour le carbone et des objectifs de réduction des émissions de GES, soulignant les mesures communes à prendre par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les gouvernements locaux doivent se conformer aux réglementations provinciales et territoriales qui diffèrent en termes de portée, d’approche et d’exigences de reporting.
Sommaire
- Répartition des compétences en matière de changement climatique
- Moteurs législatifs et réglementaires de l’action climat des collectivités locales (planification, mise en œuvre et suivi)
– Perspective historique (2000-2015)
– Perspective historique (2016-)
– Suivi de la planification climat-énergie - Gouvernance transnationale de la politique climat
– Liens entre les gouvernements locaux et les provinces/territoires
– Liens entre les gouvernements locaux, provinces/territoires et gouvernements fédéraux - Financement des gouvernements locaux afin de poursuivre l’action climat
– Financement propre
– Financement provincial/territorial
– Financement du gouvernement fédéral
– Financement international
Consultez notre projet sur la gouvernance climat multi-niveaux dans les pays du G20 ici et accédez aux cas d’études: France et l’Allemagne.