France • Gouvernance climat multi-niveau

Introduction

La France est historiquement un État fortement centralisé, qui opère une décentralisation de ses compétences en faveur des collectivités depuis les années 80. Les lois de décentralisation de 2014, loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de 2015, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), ont précisé les nouvelles compétences des collectivités locales françaises en renforçant deux échelons, les Intercommunalités qui regroupent les communes dans un Etablissement public à fiscalité propre (EPCI) avec plusieurs compétences obligatoires par transfert des communes et les régions. Les compétences liées à la transition écologique sont particulièrement concernées, avec une organi-sation s’appuyant sur le couple région-Intercommunalité.

Sommaire

1. Répartition des compétences entre échelons de gouvernance.
2. Evolution du cadre national pour la planification locale climat-énergie.
3. Suivi des communes et régions engagées dans une démarche de planification.
4. L’articulation des différents échelons de gouvernance.
5. Financements des collectivités.
6. Pour aller plus loin.

Extraits

• Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles ont réalisé en 2015 près de 70% de l’investissement public civil. Toutefois l’autonomie fiscale des collectivités françaises demeure faible, et leurs recettes sont principalement issues de la dotation globale de fonctionnement de l’État vers les communes.
• Une évaluation de la Stratégie Nationale Bas Carbone en 2019 recense les outils de planification nationaux comme territoriaux ayant un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que leur articulation.
• Les collectivités françaises sont bien plus engagées dans des démarches formulées à l’échelle nationale que dans des démarches volontaires internationales. La Convention des maires est davantage adoptée par les communes de moins de 20 000 habitants qui ne sont pas soumises à l’obligation de formuler un plan climat.
• Un groupe de travail « écologie territoriale » est chargé par l’État et en lien avec les associations d’élus locaux, de proposer un dispositif permettant d’intégrer les orientations des plans régionaux dans les futurs travaux de révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, et d’assurer en sens inverse la prise en compte des indicateurs nationaux dans le suivi des plans régionaux.
• La particularité française est la présence l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sous la tutelle de l’État.

Consultez notre projet d’analyse et nos autres cas d’étude sur la gouvernance climat multiniveau dans les pays du G20 ici.