Territoires • Gouvernance climat multi-niveaux & la prise en compte des collectivités territoriales
Dans les systèmes de gouvernance climat examinés (Allemagne, Canada, France, Brésil) peu de villes sont soumises à des obligations climat. Les gouvernements locaux sont plus volontiers associés lors des phases de formulation et en tant que vecteurs des politiques nationales et sectorielles.
Cette analyse porte sur des systèmes de gouvernance climat dans quatre pays (l’Allemagne, le Canada, la France, et le Brésil).
En Allemagne, au Canada et au Brésil, l’État fédéral légifère peu ou pas sur les obligations et les compétences climat des municipalités dont l’action dépend bien plus du niveau d’ambition et des politiques disparates des gouvernements intermédiaires, et des appels à projets ou des fonds spécifiques disponibles, et le plus souvent sectoriels. Peu d’entre elles sont donc tenues d’adopter et de suivre la mise en œuvre d’un plan climat.
Les gouvernements locaux sont plus volontiers associés lors des phases de formulation et en tant que vecteurs des politiques nationales et sectorielles. Peu d’expériences témoignent d’une prise en compte de leurs réalisations pour réévaluer et ajuster les politiques nationales, empêchée par des méthodes de suivi-évaluation faiblement harmonisées et une information peu centralisée.