Gouvernance climat multi-niveaux dans les pays du G20

Intégrer le potentiel d’action climat des villes et des régions est désormais largement reconnue comme un effort nécessaire pour rendre crédible la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’Observatoire Climate Chance propose ainsi d’explorer dans les pays du G20, responsables de 80 % des émissions mondiales de GES, les différents cadres nationaux  fournis aux gouvernements infranationaux et locaux afin de renforcer leur capacité à formuler, mettre en œuvre et suivre et évaluer leurs progrès. Nous analysons également l’articulation entre les démarches de planification des différents niveaux de gouvernance.

L’adoption d’outils de planification par les gouvernements infranationaux et locaux peut être encouragée par des politiques plus ou moins prescriptives (qu’elles imposent l’adoption d’objectifs ou la formulation d’un plan), ou plus ou moins structurantes (qu’elles fournissent des méthodes, des outils ou une plateforme de reporting). De ces cadres très variés d’un pays à l’autre, dépend l’articulation entre les politiques climat locales, régionales et nationales, au cours des différentes étapes  de la planification – (1) formulation, (2) mise en œuvre et (3) suivi-évaluation.

Objectifs du projet :

• Comprendre si les États dans les pays les plus émetteurs, à l’heure du renouvellement des Contributions déterminées nationales (CDN), fournissent les législations et les outils nécessaires aux gouvernements locaux pour mettre en œuvre leurs plans climat.
• Fournir un panorama des différents contextes institutionnels et des approches qui facilitent l’articulation entre les politiques climat locales, régionales et nationales ;
• Éclairer les complémentarités entre les initiatives internationales de collectivités type Convention des maires et les cadres et outils nationaux.

Chaque cas d’étude-pays présente les caractéristiques suivantes :

• Politique et législation nationales actuelles adoptées en matière de planification climat des collectivités locales
• Les dispositions et les outils institutionnels qui fournissent les moyens techniques nécessaires aux collectivités et facilitent l’intégration verticale lors des trois stades de la planification :formulation, mise en œuvre et suivi.
• Suivi des indicateurs disponibles : nombre de plans climatiques régionaux et locaux, inventaires, actions menées, rapports de suivi, etc.
• Lorsque cela est possible, les moyens financiers offerts par l’État pour aider les gouvernements locaux dans leur processus de planification et de mise en œuvre du climat

Un premier webinaire pour présenter les premiers cas d’étude sur la France, l’Allemagne et le Canada a été organisé dans le cadre des Assises européennes de la transition énergétique le 26 janvier 2021.

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